Conditions Générales de Vente
Les Carnets du Grenier
Auto-entrepreneur – Siège social : 21000 DIJON
Email : lucie@lescarnetsdugrenier.fr
SIREN/SIRET : 94533832500018
Responsable de la publication : Les Carnets du Grenier
Date de dernière mise à jour : 16/06/2025
Article 1 – Produits
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Carnets du Grenier 21000 DIJON. Les Carnets du Grenier propose à la vente des meubles et objets de décoration d’occasion, anciens ou vintage, restaurés ou non.
Le Client est informé que ces produits présentent, de par leur nature, des traces d’usure, des imperfections, des signes du temps, ou peuvent être particulièrement fragiles à l’utilisation.
Les finitions et travaux de rénovation sont réalisés selon l’appréciation des Carnets du Grenier, sauf en cas de commande de rénovation sur-mesure explicitement convenue.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Les Carnets du Grenier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Les Carnets du Grenier jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet lescarnetsdugrenier.fr ou via des plateformes partenaires (Vinted, LeBonCoin, etc.).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.
Les Carnets du Grenier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande entraîne votre adhésion aux présentes CGV.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV vous sera communiqué lors de la confirmation de commande.
Article 5 – Paiement
La validation de votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est possible via carte bancaire, virement ou PayPal.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout dommage constaté à réception du retour pourra être de nature à faire échec au droit de rétractation et entraîner une décote ou un refus du remboursement.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par mail, la commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les Carnets du Grenier se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits peuvent être retirés à l’atelier ou livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, selon le mode de livraison choisi dans le délai indiqué par le transporteur après validation de la commande.
En cas de livraison par transporteur, Les Carnets du Grenier ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dû exclusivement au transporteur ou à une indisponibilité du client.
Les meubles à retirer à l’atelier doivent l’être dans un délai de 30 jours après notification de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Les Carnets du Grenier ne sera pas tenu responsable des éventuels dégâts qui pourraient subvenir passé le délais légales de rétraction.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Attention : les biens anciens peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur et sont vendus principalement à des fins décoratives. La responsabilité des Carnets du Grenier ne saurait être engagée pour tout usage inadapté.
Toute réclamation doit s’effectuer par mail dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Responsabilité
Les Carnets du Grenier ne saurait être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
La responsabilité de Les Carnets du Grenier ne saurait également être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.